{"id":2115,"date":"2015-07-31T04:52:32","date_gmt":"2015-07-31T08:52:32","guid":{"rendered":"https:\/\/elmwoodcemeterysherbrooke.com\/bylaws\/"},"modified":"2026-08-30T15:44:24","modified_gmt":"2026-08-30T19:44:24","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elmwoodcemeterysherbrooke.com\/fr\/reglement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column]

\"\" R\u00c8GLEMENTS ELMWOOD SHERBROOKE Inc.<\/strong><\/h3>\n

SHERBROOKE, QU\u00c9BEC<\/strong>
\nR\u00e9vis\u00e9 en 2018<\/em><\/p>\n

Administrateurs et personnel<\/h4>\n
    \n
  1. Nul ne peut pr\u00e9tendre au poste d’administrateur s’il n’est pas membre.<\/li>\n
  2. Les administrateurs sont habilit\u00e9s \u00e0 nommer un responsable administratif et un commissaire aux comptes. Leurs fonctions et leur r\u00e9mun\u00e9ration sont fix\u00e9es par les administrateurs. Toute personne nomm\u00e9e commissaire aux comptes ou expert-comptable de la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre un expert-comptable agr\u00e9\u00e9.<\/li>\n
  3. Une r\u00e9union du Conseil d’administration doit \u00eatre convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident ou le vice-pr\u00e9sident \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins trois administrateurs. Il leur incombe de convoquer ces r\u00e9unions, et aucune r\u00e9union n’est valable sans un pr\u00e9avis \u00e9crit d’au moins trois jours adress\u00e9 aux administrateurs par courrier ou courriel, ou sans la pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 des administrateurs.<\/li>\n
  4. Le responsable administratif aura pour devoir d’assister \u00e0 toutes les r\u00e9unions de la Soci\u00e9t\u00e9 et du conseil d’administration, de tenir un registre fid\u00e8le de leurs d\u00e9lib\u00e9rations et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, d’agir sous les ordres du conseil d’administration et du pr\u00e9sident.<\/li>\n
  5. Il incombera au tr\u00e9sorier de pr\u00e9senter aux administrateurs, sur demande lors de toute r\u00e9union, un r\u00e9sum\u00e9 de l’\u00e9tat des fonds de la Soci\u00e9t\u00e9 et de soumettre \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de la soci\u00e9t\u00e9 un \u00e9tat financier indiquant les recettes et les d\u00e9penses de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, ainsi qu’un bilan indiquant le passif et l’actif.<\/li>\n
  6. Le v\u00e9rificateur ou le comptable public est tenu de soumettre \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 un \u00e9tat financier indiquant les recettes et les d\u00e9penses de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, ainsi qu’un bilan indiquant le passif et l’actif.<\/li>\n
  7. Les administrateurs auront le pouvoir de nommer un surintendant du cimeti\u00e8re, ainsi que tous les autres employ\u00e9s qu’ils jugeront n\u00e9cessaires \u00e0 sa bonne gestion, et de fixer p\u00e9riodiquement leurs fonctions et leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n
  8. Il incombera aux administrateurs de constituer et d’investir dans un fonds fiduciaire distinct, dont la s\u00e9curit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 seront assur\u00e9es par tous les moyens raisonnables, des fonds qui seront exclusivement utilis\u00e9s pour l’entretien des b\u00e2timents, des terrains et des all\u00e9es du cimeti\u00e8re. Ce fonds sera d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fonds de dotation \u00bb et les administrateurs auront le droit d’en fixer le montant. De plus, les propri\u00e9taires qui souhaitent embellir leurs concessions devront d\u00e9poser aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 une somme d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs. Ces fonds seront conserv\u00e9s dans un fonds fiduciaire distinct, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fonds d’embellissement \u00bb.<\/li>\n
  9. Tous les documents de la Soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre stock\u00e9s dans un syst\u00e8me de recherche et d’archivage \u00e9lectronique, et des copies de sauvegarde doivent \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 la fin de chaque journ\u00e9e au cours de laquelle ces documents sont modifi\u00e9s.<\/li>\n
  10. Ces statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s lors de toute r\u00e9union du conseil d’administration, mais doivent \u00eatre approuv\u00e9s lors de la prochaine r\u00e9union de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    Lots et tombes<\/h2>\n
      \n
    1. Nul ne sera reconnu propri\u00e9taire ou copropri\u00e9taire d’un lot si son nom ne figure pas dans les registres de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour que les droits des h\u00e9ritiers d’un lot soient reconnus, ces derniers doivent d\u00e9poser au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 la preuve compl\u00e8te de leur qualit\u00e9 d’h\u00e9ritier afin d’\u00eatre inscrits dans les registres de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
    2. Un titre de propri\u00e9t\u00e9 sera remis \u00e0 l’acqu\u00e9reur de chaque lot. Toutefois, aucun acte de vente ne sera d\u00e9livr\u00e9 tant que la Soci\u00e9t\u00e9 n’aura pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral du ou des lots acquis. En cas d’achat \u00e0 cr\u00e9dit, un tiers du prix devra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la signature du contrat de vente ou une garantie fournie. Si le lot n’est pas int\u00e9gralement pay\u00e9 dans les trois mois suivant la date d’achat, des int\u00e9r\u00eats de 1,5 % par mois seront appliqu\u00e9s au solde d\u00fb. Si une demande d’inhumation est formul\u00e9e avant le paiement final, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’exiger le r\u00e8glement du solde avant l’inhumation.<\/li>\n
    3. Vente de droits de s\u00e9pulture. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est aucunement tenue d’acheter des droits de s\u00e9pulture aupr\u00e8s de titulaires de tels droits ou de personnes ayant h\u00e9rit\u00e9 de tels droits.<\/li>\n
    4. Avis de transfert. Afin de garantir l’exactitude des registres, aucune vente ni autre transfert de droits de s\u00e9pulture (tombe, concession ou niche) ne sera opposable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 tant qu’un acte de transfert d\u00fbment sign\u00e9 n’aura pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 dans ses registres, pr\u00e9cisant le nom et l’adresse du cessionnaire. Des frais, fix\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, sont exigibles pour chaque transfert.<\/li>\n
    5. Aucune hypoth\u00e8que ni autre charge ne peut grever les lots. Aucune vente ou transfert d’un lot ou d’une partie de lot ne sera valable sans le consentement \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9, le prix \u00e9tant fix\u00e9 par celle-ci.<\/li>\n
    6. Les administrateurs ont le pouvoir de d\u00e9terminer la taille et le prix des lots, qui varient selon l’emplacement.<\/li>\n
    7. L’emplacement d’une tombe, \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un terrain, doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par le surintendant.<\/li>\n
    8. Tous les lots seront marqu\u00e9s par des bornes d’angle fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 aux frais du propri\u00e9taire du lot.<\/li>\n
    9. Toute inhumation en concession ou en niche est r\u00e9serv\u00e9e aux membres de la famille, sauf demande expresse de la part du propri\u00e9taire de la concession, apr\u00e8s r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 d’une autorisation \u00e9crite de ce dernier. Le propri\u00e9taire de la concession ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour cette autorisation.<\/li>\n
    10. L’inhumation d’un corps et de trois (3) cendres, ou de quatre (4) cendres seulement, est autoris\u00e9e dans une m\u00eame tombe. Toute autre inhumation requiert une autorisation sp\u00e9ciale du Conseil d’administration. L’inhumation d’un corps ou de cendres autres que ceux d’un \u00eatre humain est interdite.<\/li>\n
    11. Aucune inhumation de corps ou de cendres ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans que la Soci\u00e9t\u00e9 ait re\u00e7u un pr\u00e9avis de la famille ou d’un entrepreneur de pompes fun\u00e8bres, et que les dispositions appropri\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 prises.<\/li>\n
    12. Un d\u00e9lai minimum de 48 heures<\/strong>, apr\u00e8s r\u00e9ception de l’avis d’inhumation, doit \u00eatre respect\u00e9 avant que l’inhumation puisse avoir lieu, sauf autorisation contraire du surintendant.<\/li>\n
    13. L’exhumation des cendres se d\u00e9roulera aux conditions suivantes : un membre de la famille ou le liquidateur de la succession doit donner son autorisation \u00e9crite. Une copie du testament du d\u00e9funt, la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires et l’accord \u00e9crit de tous les h\u00e9ritiers doivent \u00eatre fournis. Les frais fix\u00e9s par les administrateurs doivent \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l’exhumation, apr\u00e8s quoi une autorisation sera d\u00e9livr\u00e9e. Un membre de la famille doit \u00eatre pr\u00e9sent lors de l’exhumation pour assister \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie et prendre possession de l’urne.<\/li>\n<\/ol>\n

      Monuments<\/h4>\n
        \n
      1. Le terme \u00ab monument \u00bb d\u00e9signe ici toute structure comm\u00e9morative, autre qu’une borne, \u00e9rig\u00e9e sur un terrain.<\/li>\n
      2. L’emplacement de tous les monuments et bornes sera soumis \u00e0 l’approbation du surintendant.<\/li>\n
      3. Aucun monument ni pierre tombale ne peut \u00eatre \u00e9rig\u00e9 sur un terrain tant que celui-ci n’est pas enti\u00e8rement pay\u00e9 et que l’acte de propri\u00e9t\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.<\/li>\n
      4. Afin d’\u00e9viter un encombrement excessif et inesth\u00e9tique des monuments, un seul monument sera autoris\u00e9 par concession. Sur une concession \u00e0 deux tombes, un seul monument, occupant un espace de 35,5 cm de large sur 81 cm de long et d’une hauteur maximale de 91,5 cm, est autoris\u00e9. Une concession individuelle doit \u00eatre signal\u00e9e par une plaque comm\u00e9morative.<\/li>\n
      5. Les mausol\u00e9es sont accept\u00e9s, sous r\u00e9serve de l’approbation pr\u00e9alable du conseil d’administration. Les oreillers ne sont pas autoris\u00e9s.<\/li>\n
      6. Tous les monuments doivent \u00eatre install\u00e9s sur des fondations en b\u00e9ton d’au moins 1,20 m\u00e8tre de profondeur, planes et de niveau, \u00e0 la profondeur requise sous la surface du sol. Dans tous les cas, ces fondations sont r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 aux frais du propri\u00e9taire du lot.<\/li>\n
      7. Il est interdit de construire des ponts ou passages au-dessus de tombes existantes ou futures pour y installer des fondations de monuments.<\/li>\n
      8. Les plans, dessins et devis de tous les marqueurs et monuments doivent d’abord \u00eatre soumis au surintendant et approuv\u00e9s par lui avant que les travaux sur le terrain ne commencent.<\/li>\n
      9. Les monuments et\/ou plaques comm\u00e9moratives repr\u00e9sentant les d\u00e9funts sont interdits.<\/li>\n
      10. Les administrateurs se r\u00e9servent le droit de refuser ou d’interdire l’\u00e9rection de toute structure si, pour quelque raison que ce soit, elle est jug\u00e9e inacceptable, que ce soit en ce qui concerne sa taille, ses mat\u00e9riaux ou sa qualit\u00e9 d’ex\u00e9cution, ou si elle n’est pas conforme aux sp\u00e9cifications ou aux r\u00e8gles de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
      11. Les propri\u00e9taires de lots sont responsables de l’entretien et du soin de tous les monuments et\/ou bornes plates situ\u00e9s sur leurs lots.<\/li>\n
      12. Les monuments, leur socles ou les plaques comm\u00e9moratives ne doivent porter aucune indication quant \u00e0 l’identit\u00e9 du fabricant.<\/li>\n<\/ol>\n

        Entretien et modifications au sein du cimeti\u00e8re<\/h4>\n
          \n
        1. Tous les travaux de toute nature effectu\u00e9s dans l’enceinte du cimeti\u00e8re seront plac\u00e9s sous la supervision et l’approbation du surintendant.<\/li>\n
        2. Aucune exhumation ne sera autoris\u00e9e sauf autorisation d\u00fbment pr\u00e9vue par la loi.<\/li>\n
        3. Les entrepreneurs et tous les ouvriers travaillant dans le cimeti\u00e8re sont plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du surintendant.<\/li>\n
        4. Il incombera au surintendant de veiller \u00e0 ce que toutes les tombes qui s’affaissent en dessous du niveau \u00e9tabli du terrain soient remblay\u00e9es et soit recouvertes de gazon, soit r\u00e9ensemenc\u00e9es d\u00e8s que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le permettront.<\/li>\n
        5. Les monuments doivent \u00eatre en pierre de qualit\u00e9 agr\u00e9\u00e9e ou en bronze standard. Toutes les inscriptions doivent \u00eatre en relief ou en creux d’au moins 5 mm (3\/16 de pouce) par rapport \u00e0 la surface.<\/li>\n
        6. Les frais li\u00e9s \u00e0 tous les travaux de monument fun\u00e9raire sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. L’installation et\/ou l’entretien du monument doivent \u00eatre termin\u00e9s et tous les d\u00e9chets enlev\u00e9s avant 17 h, sauf avec autorisation sp\u00e9ciale. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera l’enl\u00e8vement des d\u00e9chets aux frais de l’entreprise responsable et\/ou du propri\u00e9taire. Une fois les travaux termin\u00e9s, le terrain et ses abords doivent \u00eatre remis en \u00e9tat.<\/li>\n
        7. Nul autre que les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut tailler, \u00e9laguer ou enlever des branches ou des arbres du cimeti\u00e8re, \u00e0 moins d’\u00eatre mandat\u00e9 \u00e0 cette fin par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
        8. Les administrateurs peuvent autoriser la taille ou le d\u00e9placement de tout arbre, arbuste ou plante sur une parcelle du cimeti\u00e8re, s’ils estiment que ces \u00e9l\u00e9ments empi\u00e8tent sur une autre parcelle, la masquent, en diminuent la valeur ou nuisent \u00e0 l’aspect g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la beaut\u00e9 du cimeti\u00e8re. Seul le personnel du cimeti\u00e8re est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer les plantations.<\/li>\n
        9. Les entrepreneurs ou leurs employ\u00e9s qui ne respectent pas les r\u00e8gles de la Soci\u00e9t\u00e9 ou les directives du Surintendant se verront interdire de travailler sur le site.<\/li>\n<\/ol>\n

          Le columbarium<\/h2>\n
            \n
          1. Le nom du columbarium sera d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab Jardin cr\u00e9matoire d’Elmwood 1987 \u00bb.<\/li>\n
          2. On ne peut d\u00e9poser plus de deux urnes dans une m\u00eame niche, sauf autorisation du surintendant pour le d\u00e9p\u00f4t d’urnes suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
          3. La vente des niches se fera conform\u00e9ment au mod\u00e8le et aux conditions de l’\u00ab Acte de vente \u00bb.<\/li>\n
          4. Afin d’assurer l’uniformit\u00e9 de la typographie, etc., toute gravure sur le columbarium doit \u00eatre effectu\u00e9e par Elmwood Sherbrooke Inc. aux frais du propri\u00e9taire de la niche concern\u00e9e.<\/li>\n
          5. Le prix d’une niche sera r\u00e9glement\u00e9 par le Conseil d’administration.<\/li>\n<\/ol>\n

            R\u00e8glements divers<\/h4>\n
              \n
            1. Les c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires, lorsqu’elles se d\u00e9roulent dans l’enceinte du cimeti\u00e8re, seront plac\u00e9es sous le contr\u00f4le du surintendant.<\/li>\n
            2. Il est interdit aux \u00e9trangers de s’approcher d’une tombe pendant ou avant un enterrement.<\/li>\n
            3. Les chiens ne seront pas admis dans l’enceinte du cimeti\u00e8re.<\/li>\n
            4. Il est interdit de pr\u00e9lever ou d’enlever des plantes du cimeti\u00e8re sans autorisation.<\/li>\n
            5. Les enfants ne seront pas admis dans le cimeti\u00e8re sans \u00eatre accompagn\u00e9s d’une personne responsable.<\/li>\n
            6. La soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des biens meubles qui pourraient \u00eatre perdus, \u00e9gar\u00e9s ou cass\u00e9s.<\/li>\n
            7. Les fleurs artificielles et les r\u00e9cipients en verre sont interdits dans l’enceinte du cimeti\u00e8re.<\/li>\n
            8. Les dispositions et sanctions pr\u00e9vues par la loi seront strictement appliqu\u00e9es en cas de dommages mat\u00e9riels, de troubles \u00e0 l’ordre public ou d’atteinte aux droits de la personne. Le surintendant est charg\u00e9 de faire respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et d’exclure du cimeti\u00e8re toute personne qui le contrevient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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