CONSTITUTION ELMWOOD SHERBROOKE Inc.

SHERBROOKE, QUÉBEC

Révisé en 2018

  1. La dénomination sociale de la société sera « Elmwood Sherbrooke Inc. ».
  2. L’objet de cette société est de posséder et d’exploiter un cimetière.
  3. La société sera composée de membres et d’administrateurs.
  4. Un membre doit être une personne majeure qui aura acheté une ou plusieurs concessions funéraires dans ledit cimetière, ou qui sera l’héritier d’une ou plusieurs de ces concessions.
  5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé d’au moins huit et d’au plus douze administrateurs. Les administrateurs de la Société pourvoient, par un vote, aux postes vacants au sein du conseil d’administration parmi les candidats qualifiés dont la candidature a été soumise. Aucun employé d’Elmwood Sherbrooke, Inc. ne peut être élu administrateur. Le quorum requis pour toute réunion de la Société ou du conseil d’administration est fixé à la moitié, plus une, du nombre d’administrateurs siégeant au conseil d’administration.
  6. Lesdits administrateurs éliront chaque année l’un des leurs pour être, pour l’année suivante, le président de ladite société, la durée maximale du mandat étant de trois ans.
  7. Lesdits administrateurs élisent chaque année l’un de leurs membres au poste de vice-président, étant entendu que ce dernier deviendra président en cas de départ à la retraite du président. La durée maximale du mandat est de trois ans, afin de correspondre à celle du mandat présidentiel. Lesdits administrateurs élisent également l’un de leurs membres au poste de trésorier de ladite société pour l’année suivante.
  8. Les activités de cette société seront menées sans but lucratif pour ses membres et tout profit ou autre accroissement de la société sera utilisé pour promouvoir ses objectifs.
  9. L’assemblée générale annuelle de la société se tiendra (en avril ou en mai) sur convocation du président.
  10. L’assemblée générale annuelle et les assemblées extraordinaires de la Société peuvent être convoquées par le président, ou en son absence, par le vice-président, à la date et à l’heure qu’ils jugent appropriées, sous réserve d’un préavis d’une semaine donné par deux parutions dans des journaux locaux ou par courrier ou courriel adressé à chaque membre de la Société à son adresse enregistrée.Le président, ou en son absence, le vice-président, préside toutes les réunions de la Société et du Conseil d’administration. En cas d’absence simultanée du président et du vice-président, un président de séance peut être désigné par les membres et les administrateurs présents.
  11. En cas de refus du président et du vice-président, selon le cas, de convoquer des assemblées spéciales de la Société à la demande d’au moins dix membres, une assemblée générale spéciale peut être convoquée en donnant l’avis requis par le règlement n° 1.
  12. Lors des assemblées de la Société, les membres et les administrateurs disposent chacun d’une voix. En cas d’héritage d’un ou plusieurs lots, les héritiers ne disposent que d’une seule voix pour ledit ou lesdits lots.
  13. Lors de toutes les réunions de la Société ou du Conseil d’administration, le président, s’il est présent, ou son remplaçant, n’aura pas le droit de voter sur aucune motion, sauf pour départager un vote à égalité.
  14. La présente Constitution ne peut être modifiée qu’en assemblée générale. Les amendements proposés n’entreront en vigueur qu’après avoir été approuvés, au scrutin secret, par les deux tiers des votants inscrits parmi les personnes présentes.